978738 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1128 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 11/02/1999
- grandes écoles - écoles normales supérieures - accès. étudiants des pays membres de l'Union européenne.
- Question écrite n° 42974 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/03/2000
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question au Gouvernement n° 2357 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/2000
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 25227 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôts locaux - vignette automobile - critères de localisation. réforme.
- Question écrite n° 5034 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 20/10/1997
- hôtellerie et restauration - politiques communautaires - débits de boissons. harmonisation.
- Question écrite n° 56106 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 01/01/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 44939 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 17/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
- Question écrite n° 50697 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 11/09/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 15674 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement secondaire - collèges et lycées - construction. logements de fonction.
- Question écrite n° 12133 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 23/03/1998
- syndicats - droits syndicaux - diffusion de tracts.
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