975913 résultats trouvés
- Question écrite n° 20331 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 19/10/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 60299 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/04/2001
- défense - légion étrangère - service des achats groupés. dissolution. perspectives.
- Question écrite n° 33924 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/08/1999
- prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17615 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. traitement de la douleur.
- Question écrite n° 63860 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 16/07/2001
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
- Question orale sans débat n° 568 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 18/01/1999
- automobiles et cycles - immatriculation - délais. Alsace.
- Question écrite n° 33136 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 19/07/1999
- sécurité routière - accidents - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 06/07/1998
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 21382 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 09/11/1998
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 10293 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
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