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- économie sociale - mutuelles - CMU. financement.
- Question écrite n° 97800 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- bois et forêts - politique forestière - perspectives.
- Question écrite n° 1920 de M. Denis Jacquat
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- Date de dépôt : 17/11/2003
- impôt sur le revenu - BNC - loyers. déduction.
- Question écrite n° 117552 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 26519 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement supérieur - IUFM - concours. réglementation.
- Question écrite n° 69297 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003 - indemnisation - perspectives.
- Question écrite n° 22945 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/07/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 68897 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 28/06/2005
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 15384 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
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