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Question écrite n° 24589 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 15/09/2003
environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - aides de l'État.
Question écrite n° 57465 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 08/02/2005
eau - assainissement - raccordement. réglementation.
Question écrite n° 93574 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/05/2006
frontaliers - impôt sur le revenu - politiques communautaires.
Question écrite n° 113997 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 26/12/2006
étrangers - sans-papiers - régularisation. procédure. dysfonctionnements.
Question écrite n° 115371 de M. Tony Dreyfus
Date de dépôt : 02/01/2007
étrangers - sans-papiers - enfants scolarisés. régularisation. perspectives.
Question écrite n° 31419 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 06/01/2004
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 7522 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 02/12/2002
agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
Question écrite n° 75107 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/10/2005
politique extérieure - Slovaquie - ressortissants français détenus. statistiques.
Question écrite n° 29669 de Mme Christiane Taubira
Date de dépôt : 08/12/2003
outre-mer - emploi - FEDOM. crédits. affectation.
Question écrite n° 66981 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/06/2005
travail - coût du travail - salaire de base. montant.