1501266 résultats trouvés
- Question écrite n° 56488 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 01/02/2005
- transports ferroviaires - SNCF - billets. échange et remboursement.
- Question écrite n° 81080 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 20/12/2005
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - travailleurs sociaux. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 2971 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/09/2002
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 105307 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90471 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 35560 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 09/03/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 80723 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. personnel. revendications.
- Question écrite n° 111561 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 12691 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 90065 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences.
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