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- Date de dépôt : 21/03/2006
- agriculture - PAC - primes. paiement. délais.
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- Date de dépôt : 12/08/2002
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
- Question écrite n° 23688 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 83453 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 67547 de M. Francis Saint-Léger
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- Question au Gouvernement n° 2550 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/03/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 106219 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 10/10/2006
- professions de santé - médecins référents - perspectives.
- Question écrite n° 62966 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 21381 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 07/07/2003
- santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention.
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