994136 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2272 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés. perspectives.
- Question écrite n° 101269 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 01/08/2006
- papiers d'identité - délivrance - délais. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 123210 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 29/05/2007
- État - Président de la République - rémunérations. réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 64082 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 14458 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 27587 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/11/2003
- emploi - ANPE - monopole. perspectives.
- Question écrite n° 11998 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - dépollution. aides de l'État.
- Question écrite n° 46391 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/09/2004
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 113227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- justice - juridictions administratives - décisions. implantation d'éoliennes. statistiques.
- Question écrite n° 100143 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - conseils départementaux de l'éducation nationale. composition. fonctionnement.
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