Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°227 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Juillot - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°120 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°3 - COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME - (n° 3407): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de Mme Vaginay, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°407 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°5 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°300 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°110 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Chatel - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°825 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°370 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 24 quater - Retiré
Amendement n°357 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné