975982 résultats trouvés
- Question écrite n° 63860 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 16/07/2001
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
- Question orale sans débat n° 568 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 18/01/1999
- automobiles et cycles - immatriculation - délais. Alsace.
- Question écrite n° 33136 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 19/07/1999
- sécurité routière - accidents - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 06/07/1998
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 21382 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 09/11/1998
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 10293 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 74283 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 17479 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - médecins inspecteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 53695 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 13/11/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48804 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
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