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- Amendement n°200 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard et Mme Branget - Article 4 - Adopté
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de M. Poisson - Après l'article 71 - Rejeté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°1359 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Suguenot et Mme Vautrin - Après l'article PREMIER bis - Adopté
- Amendement n°126 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Après l'article 28 - Retiré
- Amendement n°376 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
- Amendement n°277 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°101 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 34 - Adopté
- Amendement n°28 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
- Date de dépôt : 19/03/2010
- Amendement de M. Decool, Mme Franco, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin, M. Debray, M. Luca, M. Terrot, M. Chossy, M. Francina, Mme Marland-Militello, M. Lejeune, M. Guibal, M. Reiss, M. Bernier, M. Gatignol, M. Dord et Mme Hostalier - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°326 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
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