963932 résultats trouvés
- Question écrite n° 13662 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 119411 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- traités et conventions - convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - protocole - mesures environnementales - perspectives.
- Question écrite n° 1276 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/08/2002
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36230 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 88293 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- associations - association Vie libre - financement.
- Question écrite n° 91169 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- nationalité - acquisition - Portugal. réglementation.
- Question écrite n° 36027 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 51474 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 25164 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 22/09/2003
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 59312 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 08/03/2005
- voirie - A 75 - viabilité de la voie en période hivernale. col de la Fageole.
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