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- Question écrite n° 41540 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 15/06/2004
- agriculture - calamités agricoles - grêle du 20 mai. Tarn-et-Garonne. aides de l'État.
- Question écrite n° 82801 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 10/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 86909 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. guide. publication.
- Question écrite n° 30132 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : régime agricole - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 74870 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/10/2005
- commerce extérieur - Suisse - statistiques.
- Question écrite n° 14052 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 17/03/2003
- entreprises - entreprises en difficulté - plans sociaux. attitude du Gouvernement.
- Question écrite n° 60955 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 67302 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/06/2005
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. interférences. télévision. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63840 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 26/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 101271 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 01/08/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. réduction. conséquences.
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