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- Question écrite n° 68222 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 21/06/2005
- transports ferroviaires - SNCF - logo. coût.
- Question au Gouvernement n° 1358 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 19/05/2004
- outre-mer - DOM : Antilles - agriculture. bananes. plan d'urgence.
- Question écrite n° 92410 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 70130 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 101028 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. inspection générale des services judiciaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116633 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 22966 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- jeunes - office franco-allemand pour la jeunesse - perspectives.
- Question écrite n° 54111 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dermatologues. nomenclature des actes. conséquences.
- Question écrite n° 35961 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/03/2004
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 75231 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 11/10/2005
- communes - personnel - gardes champêtres. statut.
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