976504 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1382 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/05/2001
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
- Question écrite n° 11756 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/03/1998
- impôts et taxes - taxe forestière - taux.
- Question écrite n° 65606 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 10/09/2001
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - respect.
- Question écrite n° 19118 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 14/09/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - intégration dans l'administration. diplômes requis.
- Question écrite n° 29730 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 10/05/1999
- impôts locaux - champ d'application - concessions funéraires. taxe d'ouverture de caveau. légalité.
- Question écrite n° 15516 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 15/06/1998
- énergie et carburants - GDF - gaz à haute pression. transport. sécurité.
- Question écrite n° 45798 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 01/05/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 8507 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 12/01/1998
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - primes de mobilité.
- Question écrite n° 69716 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 03/12/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 12584 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 06/04/1998
- enseignement supérieur - CNAM - frais de scolarité. financement.
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