985254 résultats trouvés
- Question écrite n° 54047 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 28958 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 26/04/1999
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseil économique et social.
- Question écrite n° 40603 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 19263 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 21/09/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds d'aide aux accédants à la propriété.
- Question orale sans débat n° 490 de M. René André
- Date de dépôt : 23/11/1998
- élevage - lait - quotas de production.
- Question écrite n° 55842 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 25/12/2000
- marchés publics - appels d'offres - politiques communautaires.
- Question écrite n° 1560 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 28/07/1997
- enseignement : personnel - contractuels - contrats emploi solidarité.
- Question écrite n° 33354 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/07/1999
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question écrite n° 2517 de M. André Borel
- Date de dépôt : 01/09/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - employés des agences en douanes. retraite anticipée.
- Question écrite n° 15069 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/06/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
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