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Question écrite n° 122279 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 17/04/2007
environnement - mer Méditerranée - protection. attitude des pays riverains.
Question écrite n° 10307 de M. Christian Philip
Date de dépôt : 20/01/2003
consommation - protection des consommateurs - biens de consommation. garantie. directive européenne. transposition.
Question écrite n° 29929 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 08/12/2003
sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
Question écrite n° 95360 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 23/05/2006
impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
Question écrite n° 53527 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 14/12/2004
propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements hospitaliers publics.
Question écrite n° 66986 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 14/06/2005
travail - droit du travail - dialogue social. externalisation dans les entreprises.
Question écrite n° 81084 de M. René Dosière
Date de dépôt : 20/12/2005
communes - DGE - versement. délais. conséquences.
Question écrite n° 8886 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 16/12/2002
automobiles et cycles - papiers des véhicules - contrôle. renforcement.
Question écrite n° 51504 de M. Émile Zuccarelli
Date de dépôt : 23/11/2004
agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention.
Question écrite n° 63234 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/04/2005
santé - cancer - lutte et prévention. statistiques.