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- Question écrite n° 57250 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/02/2005
- entreprises - chefs d'entreprise - sensibilisation à la transmission.
- Question écrite n° 101389 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - assujettissement - seuil. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5358 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 24060 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 01/09/2003
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
- Question écrite n° 81857 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 323 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 15/07/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 113679 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - site Internet - polygamie. référence. suppression.
- Question écrite n° 103981 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. réglementation.
- Question écrite n° 14511 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 17/03/2003
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 62926 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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