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- Question écrite n° 109100 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 07/11/2006
- famille - divorce - pensions alimentaires - recouvrement - procédure - délais - conséquences.
- Question écrite n° 50310 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politiques communautaires - services publics - attitude de la France.
- Question écrite n° 57534 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - département HSE. fonctionnement. effectifs de personnel. Auch.
- Question écrite n° 2799 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement supérieur - enseignements artistiques - politiques communautaires.
- Question écrite n° 63020 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 13071 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 03/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 25183 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 22/09/2003
- hôtellerie et restauration - personnel - revendications.
- Question écrite n° 66683 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 77301 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 01/11/2005
- agriculture - prêts bonifiés - contrôle. modalités.
- Question écrite n° 35135 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/03/2004
- retraites : généralités - réforme - âge de la retraite.
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