Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1564 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 10/06/2011; Amendement de Mme Louis-Carabin - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°203 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de Mme Mazetier, Mme Duriez et M. Françaix - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°747 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Asensi, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°363 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°315 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1690 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 02/07/2008; Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°6 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Pinte - Article 4 - Adopté
Amendement n°289 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 22/01/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°336 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°921 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Blanc - Article 49 - Adopté