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Question écrite n° 90040 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Date de dépôt : 28/03/2006
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 120846 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/03/2007
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
Question écrite n° 44620 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 27/07/2004
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 3583 de Mme Christiane Taubira
Date de dépôt : 30/09/2002
outre-mer - DOM : Guyane - recherche. culture de café transgénique.
Question écrite n° 92832 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 25/04/2006
marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
Question écrite n° 48550 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 12/10/2004
agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention.
Question écrite n° 84259 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 31/01/2006
étrangers - FASILD - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 56751 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 01/02/2005
élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. réglementation.
Question écrite n° 113114 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 12/12/2006
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
Question écrite n° 94495 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 16/05/2006
politique sociale - personnes sans domicile fixe - domiciliation administrative unique.