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- Question écrite n° 61818 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - réglementation.
- Question écrite n° 54976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- logement - réglementation - transactions immobilières.
- Question écrite n° 38910 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 103818 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 12/09/2006
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - revendications.
- Question écrite n° 30859 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 22/12/2003
- politique extérieure - aide humanitaire - associations. aides de l'État.
- Question écrite n° 108978 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/11/2006
- décorations, insignes et emblèmes - ordre du mérite agricole - statistiques.
- Question écrite n° 60902 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 22/03/2005
- sécurité publique - police et gendarmerie - effectifs de personnel. Nord.
- Question écrite n° 12350 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question écrite n° 64967 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 17/05/2005
- énergie et carburants - GPL - perspectives.
- Question écrite n° 16407 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. enseignement.
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