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- Question écrite n° 101666 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- banques et établissements financiers - facturation - changement d'établissement.
- Question écrite n° 22518 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 21/07/2003
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de cabinet. rémunérations.
- Question écrite n° 37089 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens guides. aides de l'État.
- Question écrite n° 58551 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 22/02/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 98980 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - conditions d'attribution - droits à paiement unique. zones enherbées.
- Question écrite n° 54540 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 28/12/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 61702 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69859 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119372 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116909 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 23/01/2007
- établissements de santé - laboratoires d'analyses - techniciens. statut.
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