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- Question écrite n° 98296 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - syndicats - délit d'entrave. réglementation
- Question écrite n° 98303 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- handicapés - taux d'invalidité - évaluation. litiges. disparités
- Question écrite n° 98309 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - déclaration. rectificatifs. modalités
- Question écrite n° 98311 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 02/08/2016
- informatique - traitement de données - vidéosurveillance. conservation. perspectives
- Question écrite n° 98315 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- justice - conseils de prud'hommes - réforme. perspectives
- Question écrite n° 98319 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement - location - cautionnement par un tiers. réglementation
- Question écrite n° 98323 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98326 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98327 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98328 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
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