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- Question écrite n° 98873 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 98883 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - âge de la retraite - retraite anticipée. congés maladie longue durée. prise en compte
- Question écrite n° 98885 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - Français de l'étranger. Philippines
- Question écrite n° 98925 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- taxis - sécurité - transport de jeunes enfants. sièges adaptés. réglementation
- Question écrite n° 98927 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - locations entre particuliers. Français de l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 98930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- travail - droit du travail - élections professionnelles. salariés mis à dsposition. réforme
- Question écrite n° 98755 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité publique - séismes - prévention du risque
- Question écrite n° 98714 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique économique - politique industrielle - attractivité de la France. perspectives
- Question écrite n° 98677 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement secondaire - élèves - stages d'observation. réglementation
- Question écrite n° 98707 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - musées privés. fiscalité. réglementation
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