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- N° 3764 - Proposition de résolution de M. François Rochebloine tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Relations entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase)
- N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- N° 3758 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
- N° 3763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/05/2016
- — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
- Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
- Date de séance : 17/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 95849 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/05/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
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