973305 résultats trouvés
- N° 3699 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au débroussaillement
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
- N° 3704 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat et limitation des possibilités de dérogation à l'obligation scolaire)
- N° 3707 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Alourdissement des sanctions pour détention illégale d'armes et de munitions)
- N° 3703 - Proposition de loi de M. Élie Aboud autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Autorisation des forces de l'ordre à porter leur arme en permanence)
- N° 3698 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Amélioration du régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur)
- N° 3696 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Protection de l'embryon)
- N° 3702 - Proposition de loi de M. Alain Chrétien visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Amélioration des contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment)
- N° 3697 - Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un service citoyen universel
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Institution d'un service citoyen universel)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 27/04/2016
- Audition, à huis clos, de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, M. Didier Chabert, sous-directeur du Moyen-Orient, M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense, et M. Fouad El Khatib, chef du département Afrique du Nord et Moyen-Orient
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 avril 2016
- Date de séance : 27/04/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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