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- Question écrite n° 91801 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/12/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - associations départementales de maires. financement
- Question écrite n° 91916 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 91942 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 15/12/2015
- professions de santé - médecins - aide à la prescription. logiciels. certification. réglementation
- Question écrite n° 91931 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 15/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 91861 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 91804 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 15/12/2015
- collectivités territoriales - sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires. assurance
- Question écrite n° 91959 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
- Question écrite n° 91809 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- consommation - protection des consommateurs - personne morale non professionnelle. statut. perspectives
- Question écrite n° 91820 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 91928 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 15/12/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - savitex. mise sur le marché. calendrier
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