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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/11/2016
- Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 83 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/11/2016
- Présentation, par le Pr Pierre Corvol, de son rapport au Gouvernement sur « La mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique » 2
- Discussion à propos des études en cours 21
- Question écrite n° 100891 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/11/2016
- banques et établissements financiers - fonctionnement - clients décédés. clôture de comptes. frais. encadrement
- Question écrite n° 100895 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation
- Question écrite n° 100896 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation
- Question écrite n° 100897 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 100898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 100899 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/11/2016
- communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 100904 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - gestion. capacités de stockage
- Question écrite n° 100917 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. ordre protocolaire. perspectives
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