966105 résultats trouvés
- Question écrite n° 93835 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terres agricoles
- Question écrite n° 93861 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 08/03/2016
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 93834 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - pôle de santé. médecins vacataires. conséquences
- Question écrite n° 93927 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- transports par eau - transport de voyageurs - liaisons Corse-continent. sécurité
- Question écrite n° 93740 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93787 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2016
- eau - assainissement - assainissement collectif. raccordement. aides
- Question écrite n° 93855 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 93862 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 08/03/2016
- police - police municipale - grades. dénomination. perspectives
- Question écrite n° 93899 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 93836 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
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