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- Question écrite n° 101788 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
- Question écrite n° 101747 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101730 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101696 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 27/12/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101733 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101617 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- commerce et artisanat - protection - protection des consommateurs. courriers trompeurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 101594 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101627 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 27/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101676 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Vabre. maintien
- Question écrite n° 101675 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Roquecourbe. maintien
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