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Compte rendu de réunion n° 282 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
Question au Gouvernement n° 3943 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 18/05/2016
industrie - emploi et activité - Flowserve. fermeture de sites. perspectives
Question au Gouvernement n° 3935 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 18/05/2016
ordre public - maintien - modalités
Question au Gouvernement n° 3934 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 18/05/2016
droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3939 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 18/05/2016
enseignement - politique de l'éducation - réformes. bilan
Question au Gouvernement n° 3937 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 18/05/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centenaire de la bataille de Verdun. concert. annulation
Question au Gouvernement n° 3940 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 18/05/2016
établissements de santé - hôpitaux - internes. services de garde. repos obligatoires. respect
Question au Gouvernement n° 3947 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 18/05/2016
politique économique - entreprises - investissements. soutien
Question au Gouvernement n° 3948 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 18/05/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
Question au Gouvernement n° 3944 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 18/05/2016
collectivités territoriales - fonctionnement - difficultés. perspectives