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- Question écrite n° 92544 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 92458 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - déchets du BTP. gestion. réglementation
- Question écrite n° 92546 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - points d'accueil. fermetures. conséquences
- Question écrite n° 92552 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 92494 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 19/01/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
- Question écrite n° 92530 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 92474 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 92442 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- communes - conseillers municipaux - frais de formation. remboursement. réglementation
- Question écrite n° 92455 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92534 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/01/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
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