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- Question écrite n° 95571 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 95573 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - CNAMTS - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 95577 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sports - fédérations - licences. réglementation
- Question écrite n° 95578 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 95580 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/05/2016
- taxis - réglementation - registre national de disponibilité. coût
- Question écrite n° 95581 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 95582 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 03/05/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture
- Question écrite n° 95583 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/05/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. bateaux hôtels. réglementation
- Question écrite n° 95585 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 03/05/2016
- transports aériens - pilotes - travailleurs indépendants. conséquences
- Question écrite n° 95589 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 03/05/2016
- travail - inspection du travail - Cour des comptes. rapport. conclusions
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