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- Question écrite n° 101220 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - opérations extérieures - coût
- Question écrite n° 101316 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101232 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement - cantines scolaires - conditions d'accès. réglementation
- Question écrite n° 101204 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/12/2016
- collectivités territoriales - marchés publics - designers. rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101344 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 101301 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101360 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports par eau - réglementation - épaves. perspectives
- Question écrite n° 101268 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/12/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - perspectives
- Question écrite n° 101202 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 13/12/2016
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 101246 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 13/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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