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Amendement n° 5506 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5507 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 69 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 479 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Testé - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 5516 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Après l'article 69 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 80 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 480 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 483 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 81 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 475 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 82 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 18/03/2021; Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)