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Question au Gouvernement n° 3756 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 23/03/2016
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
Question au Gouvernement n° 3767 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 23/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question au Gouvernement n° 3755 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3757 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 23/03/2016
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
Question au Gouvernement n° 3764 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. prise en charge
Question au Gouvernement n° 3765 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 23/03/2016
tourisme et loisirs - stations de montagne - Compagnie des Alpes. pérennité
N° 3597 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Date de dépôt : 23/03/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3598 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
Date de dépôt : 23/03/2016
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Jochen Krimphoff, WWF France, (Fonds mondial pour la vie sauvage) ; Mme Marie-Pierre Peillon, présidente du Comité IR (investissement responsable) de l'Association française de gestion ; M. Sébastien Raspiller et M. Jérôme Brouillet, direction du Trésor ; M. Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat I4CE ; M. Hugues Chenet et M. Stanislas Dupré, 2° Investing Initiative ; M. Xavier Bonnet, chef du service économie, évaluation et intégration du développement durable (SEEIDD) au Commissariat général au développement durable (CGDD) ; M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, et M. Pierre Brender, chargé de mission au bureau « politique climat et atténuation », direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ; M. Laurent Clamagirand, directeur de la stratégie d'investissement du groupe AXA ; M. Jean-Paul Bouchet, président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ; Mme Anne-Catherine Husson-Traoré, Novethic
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)