973275 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3824 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 06/04/2016
- famille - divorce - pensions alimentaires. impayés. garantie. généralisation
- Question au Gouvernement n° 3822 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 06/04/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question au Gouvernement n° 3820 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 06/04/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question au Gouvernement n° 3816 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 06/04/2016
- travail - droit du travail - réforme. opposition. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3826 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/04/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3827 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/04/2016
- collectivités territoriales - organisation - réforme. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3815 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 06/04/2016
- étrangers - immigration - Politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3814 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 06/04/2016
- politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3823 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 06/04/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
- N° 3668 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
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