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Amendement n°198 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n° 29 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 29/02/2012
Amendement de Mme Tabarot - Article 6 - Adopté
Amendement n°3475 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 -
Amendement n°242 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 18/11/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 37 ter B - Rejeté
Amendement n°266 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°689 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 39 - Adopté
Amendement n°161 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 33 - Adopté
Amendement n°1 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739)
Date de dépôt : 15/05/2008
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 bis A - Adopté
Amendement n°2 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp et M. Goulard - Après l'article PREMIER -
Amendement n°1265 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Muet - Article 22 - Adopté