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Amendement n°153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Carrez - Article 33 - Adopté
Amendement n°263 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°178 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 M - Adopté
Amendement n°105 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 04/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°36 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022)
Date de dépôt : 25/01/2005
Amendement de Mme COMPARINI, M. MORIN et les membres du groupe U.D.F. - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°374 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°632 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 07/07/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné
Amendement n°119 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°10 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
Date de dépôt : 14/12/2005
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°201 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 01/07/2005
Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné