Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°229 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°532 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 26 BIS - Non renseigné
Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°413 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Mathis, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°1055 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Marlin - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°445 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°31679 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Grosdidier - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°603 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 168 - Non renseigné
Amendement n°146 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné