Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°413 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Mathis, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°1055 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Marlin - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°445 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°31679 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Grosdidier - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°603 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 168 - Non renseigné
Amendement n°146 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°215 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°115 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné