Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°95 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°192 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°314 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de M. de COURSON - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°320 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, ROY, Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°9 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 21/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°879 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°275 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°414 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°76 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°83 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné