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- Amendement n°83 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Bernard, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Wojciechowski, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. de Charette, M. Demilly, M. Dionis du Séjour, M. Lagarde, M. Préel, M. Bernier, M. Daubresse, M. Decool, M. Favennec, M. Gandolfi-Scheit, M. Grand, M. Huet, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher, M. Plagnol et M. Couanau - Après l'article PREMIER B - Rejeté
- Amendement n°334 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. Tian - Après l'article 19 - Non soutenu
- Amendement n°7 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 - (n° 2840)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°30 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mme Bousquet, Mme Crozon, M. Goldberg, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°7 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
- Date de dépôt : 23/01/2010
- Amendement de M. Vidalies - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°774 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 60 - Retiré
- Amendement n°177 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de MM. Brard, Muzeau et Sandrier - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n° 26 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de M. Mothron - Article UNIQUE - Rejeté
- Amendement n°1 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 10/04/2008
- Amendement de M. d'Ettore - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°210 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
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