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Amendement n° 326 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 923 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 38 BIS BA - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1803 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Daubresse - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 280 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 22/04/2016; Amendement de M. Viala, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Leboeuf, Mme Rohfritsch, M. Vitel, Mme Zimmermann et M. Lazaro - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 413 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Rabault, Mme Karamanli, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. Juanico, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Linkenheld, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Buis, M. William Dumas, M. Villaumé, M. Allossery, M. Colas, Mme Berger, Mme Delga, M. Cresta, M. Muet, M. Burroni, M. Assaf, Mme Olivier, Mme Lacuey, Mme Batho, Mme Imbert, M. Dupré, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Michèle Delaunay, rapporteure M. Pajon, M. Kemel, Mme Bruneau, M. Pellois, M. Ballay, M. Plisson, Mme Alaux, Mme Orphé, Mme Récalde, M. Bacquet, M. Bleunven, Mme Coutelle, M. Galut, M. Cordery, rapporteur M. Léonard, M. Laurent, Mme Dombre Coste, M. Blazy, M. Cherki, M. Arnaud Leroy, M. Féron et M. Naillet - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 976 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 482 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 189 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 271 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 319 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Wauquiez, M. Vannson, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alain Marleix, M. Cherpion, M. Saddier et M. Accoyer - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)