Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°382 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Cahuzac, Le Bouillonnec, Lurel, Letchimy, Manscour, Fruteau, Lebreton, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 bis A - Rejeté
Amendement n°323 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Billard - Article 10 - Rejeté
Amendement n°98 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°12 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643): Date de dépôt : 16/05/2009; Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°42 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 03/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°1535 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 06/06/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°9 - ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES - (n° 1450): Date de dépôt : 16/06/2010; Amendement de - Après l'article PREMIER -
Amendement n°35 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°8 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°1128 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Lebreton, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 ter A - Rejeté