Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°65 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 04/02/2005; Amendement de M. DIÉBOLD et Mme PAIX - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°55 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 4 - Rejeté
Amendement n°58 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°49 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gremetz, Bocquet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°272 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°1 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de M. Bernard Debré - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°103 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°6 - LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (Deuxième lecture) - (n° 1995): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission spéciale, et M. Michel Bouvard - - Non renseigné
Amendement n°8 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Bloche, Vidalies, Mmes Adam, Clergeau, M. Derosier, Mmes Lepetit et Mignon - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné