964413 résultats trouvés
- Question écrite n° 107973 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/10/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement.
- Question écrite n° 10358 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 20/01/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - EPCI. réglementation.
- Question écrite n° 93328 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/05/2006
- donations et successions - droits de mutation - exonération. cession de fonds de commerce.
- Question écrite n° 37466 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 13/04/2004
- énergie et carburants - EDF - grève de l'éclairage public. enquête.
- Question écrite n° 73624 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/09/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 101750 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- santé - hémochromatose - dépistage. prise en charge.
- Question écrite n° 48358 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 12/10/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 49141 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 19/10/2004
- TVA - taux - tourisme fluvial.
- Question écrite n° 42663 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/06/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - personnes hébergées en maison de retraite.
- Question écrite n° 95670 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 30/05/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - mentions. égalité des sexes.
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