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- Question écrite n° 30456 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 104859 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de pèlerinage. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 111309 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 28/11/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - établissements de santé. fonctionnement. financement. centre hospitalier Andrée-Rosemon.
- Question écrite n° 56386 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 107451 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. statistiques.
- Question écrite n° 38140 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. métiers du bâtiment.
- Question écrite n° 95300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- travail - réforme - code du travail.
- Question écrite n° 69851 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité routière - poids lourds - équipements de sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 92349 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires.
- Question écrite n° 55548 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/01/2005
- emploi - jeunes - emplois saisonniers. formalités administratives. simplification.
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