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Amendement n° 275 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 08/02/2016; Amendement de M. Raimbourg et Mme Bechtel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 39 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3355: Date de dépôt : 13/01/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Amendement n° 428 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Louwagie - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 138 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Douillet - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 230 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi et M. Goua - Article 58 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1199 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 272 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Tolmont, Mme Quéré, Mme Untermaier et Mme Lacuey - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 619 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Berrios, M. Thévenot, M. Bénisti, M. Dive, M. Fromantin, M. Fromion, M. Gérard, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, Mme Tabarot et Mme Zimmermann - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 817 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 5 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 19/01/2017; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 7 B - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)