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- Date de dépôt : 20/01/2003
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- Question écrite n° 59068 de M. Joël Giraud
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- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
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- Date de dépôt : 19/10/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 43130 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/07/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 75949 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations de soutien scolaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 44748 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement supérieur - CAPES - arabe. maintien.
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